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AIDES AU FINANCEMENT D’INSTALLATIONS A ENERGIE RENOUVELABLE

Plusieurs dispositifs d’aides gouvernementales existent pour répondre aux besoins de financement des particuliers et des entreprises en matière d’équipements et de solutions à énergies renouvelables. Le crédit d’impôts développement durable et l’éco-prêt à taux zéro en font partie.

Crédit d’impôts développement durable

Les efforts persistent mais la consommation d’eau au domicile des occidentaux reste dangereusement élevée. La consommation de l’eau chaude sanitaire en est le principal exemple. Et si des gestes simples répétés à grande échelle et devenant des réflexes sont indispensables, des solutions existent également pour diminuer la production d’eau chaude sanitaire à la maison. Les solutions de chauffage et de chaudière des spécialistes Soluséo permettent de réaliser d’importantes économies d’énergie et d’amenuiser la consommation d’eau sans pour autant s’en passer.

La gestion des eaux usées

L’Etat permet à chacun d’améliorer l’efficience énergétique de son habitation en bénéficiant d’aides fiscales permettant de financer plus facilement l’installation d’équipements ou de solutions à énergies renouvelables. Ces aides aux contribuables concernent les travaux de rénovation de l’habitat. Le crédit d’impôts ou l’éco-prêt à taux zéro représentent ainsi des avantages fiscaux non négligeables au moment d’entamer des travaux imposants. Régulièrement, les tranches et les conditions d’attribution de ces fiscalités avantageuses sont révisées et donnent lieu à une nouvelle règlementation.

Jusqu’en 2013, le contribuable dont le revenu fiscal est inférieur à 30 000€, peut avoir accès à un crédit d’impôts concernant ses dépenses en travaux visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique de son logement. L’article 200 quater du Code général des impôts, qui formule cette disposition, encourage ainsi fortement le recours aux énergies renouvelables. Ce dispositif est d’autant plus bénéfique qu’il permet, si plusieurs travaux sont mis en œuvre en faveur des énergies renouvelables dans la même habitation, d’obtenir plusieurs autres bonifications.

Eco-prêt à taux zéro et aides gouvernementales

Délivré par un établissement de crédit, l’éco-prêt à taux zéro soutient le financement de travaux pour les résidences principales achevées avant 1990 dont les propriétaires souhaitent améliorer le confort et l’efficacité en matière énergétique. Ce prêt à 0% accordé par l’Etat dans le cadre du financement de travaux de rénovation importants est, comme le précise l’article 244 quater U du Code général des impôts sans conditions de ressources pour 10 à 15 ans.

D’autres aides financières sont accessibles sous réserve de répondre à certains critères. Un particulier ou une entreprise qui demande à un professionnel certifié de réaliser des travaux de rénovation incluant des équipements à énergies renouvelables et favorisant ainsi une meilleure performance énergétique, peut y avoir accès. Différents acteurs économiques et institutionnels délivrent ou conseillent ainsi la TVA à 7 % ou des réductions d’impôts. L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), l’ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) ou les ADIL (Agences Départementales d'Information sur le Logement) en font partie. Ces organismes fournissent des conseils et des informations précieuses vis-à-vis des multiples aides gouvernementales ou régionales pratiques au niveau juridique, fiscal et financier, et adaptées à votre projet, à votre situation ou à votre logement.

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